Arrêtés du 4 octobre 1999 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15444
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Arrêtés du 4 octobre 1999 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900253A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
Mme Brenne (Annick), premier conseiller au tribunal administratif de Lille ;
Président suppléant :
Mme Geniez (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Lille.